Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs,
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Elle précise les droits et obligations que les internautes utilisateurs s'engagent
à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuelles contraintes
portant sur l'utilisation du site.
1.- Définition: www.séjour-bleu.com est un site mettant en relation les visiteurs
souhaitant louer un bien immobilier et les propriétaires de ces biens. Son fonctionnement
est autonome et ne dépend d'aucune agence ou autre service (hormis l'hébergeur du
site en ce qui concerne la partie technique). Les visiteurs souhaitant louer un bien
immobilier prennent directement contact avec le propriétaire, sans aucune intervention
de notre part.
2.- Annonceurs: Afin de bénéficier du service de publication, l’annonceur doit adhérer
au réseau en complétant un formulaire. Celui-ci doit être renseigné en intégralité
avec des informations fidèles et sincères. L’annonceur s'engage à corriger les informations
transmises lors de l’adhésion dès qu'il a connaissance d'un changement susceptible
d'affecter les services proposés dans le cadre des présentes, notamment changement
d'adresse et de coordonnées téléphoniques
3.- Données nominatives: Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous
informons l’utilisateur que les réponses et informations transmises par le biais
des formulaires d’adhésion sont obligatoires afin de permettre la fourniture des
services. Les informations collectées sont destinées principalement à l'usage du
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proposer des prestations personnalisées et de l'informer sur les produits et services
proposés. Elles sont aussi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses
statistiques et pourront être transmises aux tiers partenaires. L'utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations
le concernant. Il doit pour l'exercer nous écrire par mail ou par courrier.
4.- Conditions de publication des annonces: Les annonces sont publiées sur le site
www.sejour- bleu.com pendant la durée de l’adhésion.
L’adhérent reconnait que seul
le réseau séjour bleu est décisionnaire des condition s de publication des annonces,,
susceptibles d'être modifiées sans préavis et sans que l’annonceur puisse se prévaloir
d'un quelconque préjudice ou indemnité
5.- Adhésions et tarifs des options: Les tarifs des adhésions et des options sont
définis dans la rubrique "Tarifs et paiements". Ils couvrent notamment les frais
d’hébergement des serveurs ainsi que le fonctionnement de l’association.
6.- Obligations du réseau Séjour’bleu: Le réseau Séjour’bleu s'engage à :
- diffuser
les annonces sur le site www.sejour-bleu.com, sauf cas de forces majeur et évènements
indépendants de sa volonté
- mettre en oeuvre les moyens visant à améliorer la fréquentation
du site et les retombées commerciales des annonces diffusées
- fournir un service
de support aux annonceurs, sous forme notamment de rubrique d'aide et de support
par mail
- mettre en oeuvre les moyens visant améliorer les sites et la qualité du
service fourni
7.- Obligations de l’utilisateur: L’adhérent s’engage à donner des informations personnelles
exactes et à jour et à respecter les principes du réseau séjour’bleu;
L’adhérent déclare respecter les dispositions juridiques concernant la location de
vacances, à défaut l'usage de ce secteur d'activité. L’adhérent déclare accepter
l'utilisation de cookies et les mails d'information envoyés régulièrement par le
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D'autre part, l'utilisateur accorde le droit au réseau Séjour’bleu d'utiliser et
de mettre en avant ses annonces et leur contenu dans le but de promouvoir les services,
le site www.sejour-bleu.com ou encore le réseau Séjour’bleu.
8.- Droit de suppression, de modification ou de non reconduction: Le réseau Séjour’bleu,
après étude des éléments mis à sa disposition, se réserve le droit d’accepter ou
non une adhésion ou de ne pas la reconduire, sans justificatif à fournir. Ceci sans
que l’adhérent puisse se prévaloir d'un quelconque dédommagement ou indemnité.
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